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Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 13 août 2026

NAVRHUM n'est pas un instrument de navigation. Les cartes, profondeurs, routes et alarmes qu'il affiche sont des aides à la préparation. Ils ne remplacent ni les cartes marines officielles du SHOM, ni les instructions nautiques, ni votre jugement de chef de bord. La sécurité du navire et de son équipage relève de vous seul.

1. Qui édite ce service

NAVRHUM est édité par Romain Mourand, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial RM COURTAGE, dont le siège est situé 1254 avenue de l'Aéroport, 83400 Hyères, France.

SIRET : 989 226 238 00016 — SIREN : 989 226 238.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Contact : romain.mourand@gmail.com.
Directeur de la publication : Romain Mourand.

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France — RCS Sarreguemines B 431 303 775, téléphone 0970 808 911.

2. Ce que NAVRHUM propose

NAVRHUM est une application web de préparation de navigation de plaisance. Elle donne accès à une base de ports français, à un planificateur de route et de consommation, à un journal de bord, à des informations météorologiques, à une alarme de mouillage et à la fonction Meet-Me décrite à l'article 6.

Le service est fourni « en l'état ». Il dépend de sources extérieures — OpenStreetMap, OpenSeaMap, services météorologiques — dont l'exactitude et la disponibilité ne sont pas garanties.

3. Accès, essai et prix

L'accès demande une adresse e-mail. Elle sert d'identifiant : il n'y a ni mot de passe ni compte à créer.

L'essai dure 14 jours à compter de la première inscription. Passé ce délai, l'accès complet coûte 4,99 € TTC, en une seule fois et sans renouvellement. Il n'y a pas d'abonnement.

Le paiement est traité par Stripe, qui agit en qualité de vendeur officiel (Managed Payments) et collecte la TVA applicable. Aucune coordonnée bancaire ne transite par NAVRHUM ni n'y est conservée.

Des codes d'accès gratuit peuvent être délivrés à la discrétion de l'éditeur. Ils ouvrent le même accès, sans paiement.

4. Droit de rétractation

Il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L.221-28 13° du code de la consommation, vous renoncez à votre droit de rétractation de quatorze jours en demandant l'accès immédiat après paiement — ce que vous faites en payant.

Cela dit : l'essai de 14 jours existe précisément pour que vous sachiez ce que vous achetez avant de payer. Si le service ne fonctionne pas comme annoncé, écrivez à l'adresse ci-dessus, le remboursement sera fait.

5. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

En cas de manquement, l'accès à Meet-Me peut être suspendu, de façon temporaire ou définitive, sans remboursement.

6. Meet-Me

Meet-Me permet de se déclarer disponible au mouillage et d'échanger avec les bateaux à portée. Son usage est facultatif : NAVRHUM fonctionne entièrement sans.

La question vous est posée à chaque ouverture de l'application. Vous répondez oui ou non ; votre réponse peut valoir pour la journée en cours, jamais au-delà. Refuser n'enlève aucune fonction.

Votre position exacte est partagée, si vous l'acceptez, avec tous les utilisateurs situés à moins de 12 milles nautiques. Par défaut, vous restez visible tant que l'application est ouverte : la présence expire d'elle-même dans le quart d'heure qui suit sa fermeture, et ne dépasse jamais 12 heures. Vous pouvez aussi choisir une durée ferme, ou disparaître immédiatement.

Un point à connaître : on peut voir sans être vu. Les bateaux qui se sont déclarés disponibles sont visibles de tous les utilisateurs à portée, y compris de ceux qui ont refusé de partager leur propre position. Se déclarer disponible, c'est donc accepter d'être vu par des personnes que vous ne verrez pas.

Les photos publiées sont visibles de tous les bateaux à portée. Elles sont destinées à montrer un mouillage, pas des personnes.

Une conversation ne s'ouvre que si les deux bateaux se sont fait signe. Elle peut ensuite s'élargir : chaque participant peut y ajouter un bateau avec lequel il a lui-même un accord mutuel. Toute arrivée est annoncée dans la conversation, et chacun peut la quitter à tout moment.

Meet-Me n'est pas un canal de détresse. En cas de difficulté en mer, appelez le 196 ou le CROSS sur le canal 16 VHF. Personne ne garantit qu'un utilisateur de NAVRHUM lit son écran.

7. Signalements et modération

Chaque annonce et chaque conversation comporte un bouton « Signaler ». Un contenu signalé par deux personnes distinctes est automatiquement masqué en attendant examen.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. Un signalement peut aussi être adressé directement à romain.mourand@gmail.com.

8. Propriété

Le code, les textes et l'interface de NAVRHUM appartiennent à l'éditeur. Les données cartographiques proviennent d'OpenStreetMap et d'OpenSeaMap, sous licence ODbL, et de leurs contributeurs.

Vous conservez la propriété des photos que vous publiez. En les publiant, vous accordez à l'éditeur le droit de les afficher dans le service, pour la seule durée de leur publication.

9. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation de NAVRHUM comme instrument de navigation, d'une indisponibilité du service, d'une inexactitude des données extérieures, ni des rencontres ou échanges survenus via Meet-Me — dont les utilisateurs restent seuls responsables.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent en toute hypothèse.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée à cette adresse au jour de votre utilisation ; sa date figure en tête de page.

Le droit français s'applique. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

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